TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
terme du contrat [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Life Insurance
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- endowment date
1, fiche 1, Anglais, endowment%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Date at which the insured (if alive) receives the face amount of the policy. 1, fiche 1, Anglais, - endowment%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- terme du contrat
1, fiche 1, Français, terme%20du%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- échéance d'un contrat 2, fiche 1, Français, %C3%A9ch%C3%A9ance%20d%27un%20contrat
correct, nom féminin, normalisé
- échéance du contrat 1, fiche 1, Français, %C3%A9ch%C3%A9ance%20du%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Date à laquelle le capital en cas de vie prévu par une assurance mixte devient exigible. 1, fiche 1, Français, - terme%20du%20contrat
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le contrat garantit le paiement d'un capital soit au terme du contrat, soit au décès de l'assuré s'il se produit avant. 1, fiche 1, Français, - terme%20du%20contrat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
échéance d'un contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 3, fiche 1, Français, - terme%20du%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- expiry of insurance 1, fiche 2, Anglais, expiry%20of%20insurance
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- expiration de l'assurance
1, fiche 2, Français, expiration%20de%20l%27assurance
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- terme du contrat 1, fiche 2, Français, terme%20du%20contrat
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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